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Litiges freelance · Guide pratique

Une étape formelle demande un dossier net et une situation vérifiée.

Comprendre la place d’une démarche formelle après des relances restées sans réponse, sans se substituer à un conseil juridique.

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À retenir

Mise en demeure freelance : préparer son dossier avant d’escalader

Comprendre la place d’une démarche formelle après des relances restées sans réponse, sans se substituer à un conseil juridique.

Poser le bon cadre.

Avant d’escalader, vérifiez la facture, l’échéance, l’accord, les preuves de prestation et les relances déjà envoyées. Vous devez pouvoir présenter les faits dans un ordre que quelqu’un d’extérieur comprend immédiatement.

Le mettre en pratique.

N’utilisez pas une formule de mise en demeure copiée sans vérifier si elle correspond à votre relation, votre client et le droit applicable. Selon l’enjeu, demandez l’aide d’un professionnel avant l’envoi.

Éviter le faux sentiment de sécurité.

Conservez une copie de chaque document et du mode d’envoi. La rigueur documentaire est souvent plus utile que l’intensité du ton employé.

Checklist de décision

Avant d'avancer, rendez ces trois points explicites.

  • 1
    AvantClarifiez les informations manquantes avant de confirmer une décision.
  • 2
    PendantÉcrivez l'étape, la date et l'action attendue dans le document ou le dossier de mission.
  • 3
    AprèsConservez l'accord, la version livrée et les réponses importantes au même endroit.

Questions fréquentes

Faut-il passer directement à une mise en demeure ?

Pas nécessairement. Une séquence de relance et une vérification du dossier sont souvent utiles avant toute escalade, selon votre situation.

Dealokr remplace-t-il un professionnel du droit ou de la comptabilité ?

Non. Dealokr est un logiciel de workflow, de livraison, de validation et de preuve. Vérifiez vos obligations et faites-vous conseiller lorsque votre situation le nécessite.

Passer du conseil à l'action

Gardez les termes, le paiement, la livraison et la validation dans un même deal.

Dealokr aide à organiser le workflow opérationnel. Les obligations juridiques, fiscales et comptables restent celles des parties.

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