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Litiges freelance · Guide pratique

La médiation peut aider quand les deux parties acceptent de chercher une issue.

Savoir quand envisager une médiation pour préserver une relation commerciale sans présenter cette voie comme automatique.

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À retenir

Médiation des entreprises : une piste pour les différends entre professionnels

Savoir quand envisager une médiation pour préserver une relation commerciale sans présenter cette voie comme automatique.

Poser le bon cadre.

Le Médiateur des entreprises traite certains différends entre acteurs économiques, notamment autour des conditions de paiement ou de la rupture d’un contrat. Vérifiez l’éligibilité de votre situation sur la source officielle avant d’entamer une démarche.

Le mettre en pratique.

Préparez un dossier factuel : parties, relation commerciale, point de désaccord, documents et solution recherchée. Une médiation utile repose sur une demande compréhensible, pas sur un historique de messages bruts.

Éviter le faux sentiment de sécurité.

La médiation n’est ni un jugement ni une garantie de résultat. Elle peut être une étape parmi d’autres selon la relation et le différend.

Checklist de décision

Avant d'avancer, rendez ces trois points explicites.

  • 1
    AvantClarifiez les informations manquantes avant de confirmer une décision.
  • 2
    PendantÉcrivez l'étape, la date et l'action attendue dans le document ou le dossier de mission.
  • 3
    AprèsConservez l'accord, la version livrée et les réponses importantes au même endroit.

Questions fréquentes

La médiation concerne-t-elle les litiges entre professionnels ?

Le Médiateur des entreprises présente les cas qu’il peut accompagner. Consultez les conditions officielles avant de le saisir.

Dealokr remplace-t-il un professionnel du droit ou de la comptabilité ?

Non. Dealokr est un logiciel de workflow, de livraison, de validation et de preuve. Vérifiez vos obligations et faites-vous conseiller lorsque votre situation le nécessite.

Passer du conseil à l'action

Gardez les termes, le paiement, la livraison et la validation dans un même deal.

Dealokr aide à organiser le workflow opérationnel. Les obligations juridiques, fiscales et comptables restent celles des parties.

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