DealokrÀ retenir
Modèle de contrat de prestation freelance : les rubriques à adapter
Une trame de lecture pour vérifier les rubriques essentielles d'un contrat de mission.
Poser le bon cadre.
Vérifiez que le document identifie les parties, l'objet de la mission, les livrables, le prix, les échéances, les révisions, les responsabilités et le scénario de fin de mission.
Le mettre en pratique.
Ajoutez les sujets propres à votre activité : accès au système du client, confidentialité, sous-traitance, données, droits d'utilisation ou déplacement. Le niveau de détail doit suivre le niveau de risque.
Éviter le faux sentiment de sécurité.
Si vous travaillez avec des consommateurs, une agence, un client étranger ou un actif créatif important, faites valider le document adapté à votre situation.
Exemple opérationnel
Modèle de contrat : préparer les informations avant de remplir le texte
Un modèle ne remplace pas les décisions. Rassemblez d’abord les parties, la mission, les livrables, le prix, le calendrier, les règles de validation et les sujets de droits. Vous pourrez alors vérifier le document avec les bonnes personnes au lieu de remplir des zones à la hâte.
- Ne masquez pas une zone inconnue par une formulation vague.
- Faites relire les clauses qui ont une conséquence juridique ou financière.
- Conservez la version approuvée et ses éventuels avenants ensemble.
