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Contrat et cadrage · Guide pratique

Une clause d'annulation sert à traiter un scénario, pas à punir l'autre partie.

Prévoir une annulation, un report ou une pause de mission sans inventer les règles au moment du problème.

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À retenir

Annulation de mission freelance : les questions à cadrer dès le départ

Prévoir une annulation, un report ou une pause de mission sans inventer les règles au moment du problème.

Poser le bon cadre.

Décrivez les événements possibles : annulation avant démarrage, après réservation, après production ou après livraison d'un aperçu. Pour chaque cas, dites ce qui reste dû, ce qui est remis et ce qui est reporté.

Le mettre en pratique.

Conservez les décisions écrites lorsqu'un client reporte une mission. Un report peut affecter votre planning, vos réservations ou les ressources déjà engagées.

Éviter le faux sentiment de sécurité.

Les règles applicables dépendent du contrat et du type de client. Utilisez ce guide pour poser les bonnes questions, puis faites valider votre clause si l'enjeu est important.

Checklist de décision

Avant d'avancer, rendez ces trois points explicites.

  • 1
    AvantClarifiez les informations manquantes avant de confirmer une décision.
  • 2
    PendantÉcrivez l'étape, la date et l'action attendue dans le document ou le dossier de mission.
  • 3
    AprèsConservez l'accord, la version livrée et les réponses importantes au même endroit.

Questions fréquentes

L'acompte règle-t-il toute question d'annulation ?

Non. Il faut aussi définir les livrables déjà réalisés, les frais engagés, le calendrier et la portée de l'accord.

Dealokr remplace-t-il un professionnel du droit ou de la comptabilité ?

Non. Dealokr est un logiciel de workflow, de livraison, de validation et de preuve. Vérifiez vos obligations et faites-vous conseiller lorsque votre situation le nécessite.

Passer du conseil à l'action

Gardez les termes, le paiement, la livraison et la validation dans un même deal.

Dealokr aide à organiser le workflow opérationnel. Les obligations juridiques, fiscales et comptables restent celles des parties.

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